. .

 | 
 

 qulacification des entreprises 2

   
harry
Admin
avatar

: 13
: 28
: 21/03/2007

: qulacification des entreprises 2    01, 2007 6:13 am

B- Les entreprises publiques
1- Dfinition
On appelle entreprise publique une entreprise dans laquelle tout ou partie du capital et du pouvoir de dcision appartiennent une collectivit publique, c'est--dire l'Etat, une Rgion, un Dpartement, ou une Commune.
Il existe ainsi des entreprises nationales dans lesquelles intervient l'Etat, et des entreprises locales animes par des collectivits locales.
L'ensemble des entreprises publiques forment le "secteur public" de l'conomie nationale.
Les objectifs de ces entreprises sont varis: cela va du profit (S.E.I.T.A.) au service prix (en principe) cotant (S.N.C.F.).

2- La constitution du secteur public
a- Les premires formes
Ce sont les manufactures cres au XVII m. sicle par COLBERT.
Il s'agissait de pallier les carences du secteur priv pour certaines productions (entre autres, produits de luxe).
Sous le 1er. empire apparat, pour des motifs d'ordre fiscaux, le monopole public des tabacs.

b- La 1re. guerre mondiale
Au lendemain de cette guerre, des socits publiques sont cres pour exploiter des entreprises situes en Alsace- Lorraine (mines de potasse, Office de l'azote).

c- A partir de 1930
L'Etat finance des entreprises en difficult la suite de la crise mondiale de 1929.
Participations dans des socits prives de chemin de fer fusionnes au sein de la S.N.C.F.; dans des socits de transport maritime (Compagnie Gnrale Transatlantique) ainsi que dans des socits de transport arien (Air France).

d- La libration : 1945
Les nationalisations sont conues comme un moyen de modifier les structures conomiques et de retirer aux capitalistes le pouvoir de dcision sur les activits conomiques essentielles.
Transfert l'Etat des secteurs conomiques fondamentaux ( prvu pendant la guerre par le Conseil National de la Rsistance. Ces nationalisations concernent 2 grands secteurs conomiques:

Le secteur financier
Nationalisation de la Banque de France et des 4 principales banques de dpt ( Crdit Lyonnais, Socit Gnrale, B.N.C.I.,Comptoir National d'Escompte).

Le secteur nergtique
Nationalisation des houillres (Charbonnages de France), nationalisation des socits de distribution de gaz et d'lectricit ( E.D.F.- G.D.F.).
A ces secteurs, il faut ajouter la nationalisation de RENAULT, faite titre de sanction politique.

e- l'arrive des socialistes au pouvoir : 1981
Nationalisation de banques et d'entreprises industrielles du secteur concurrentiel entre 1981 et 1982.
En 1982, la France est le premier pays de l'Europe communautaire pour le poids de son secteur public (22,8% du PIB).

f- "machine arrire" : les privatisations de 1986
Avec le retour de la droite au pouvoir, des mesures de privatisation sont prises concernant des banques (SUEZ, CCF, PARIBAS...), des groupes industriels (St. GOBAIN, CGE...), des organismes de communication (TF1...). La volont de privatiser s'inspire de l'exemple anglais mis en uvre par l'ancien premier ministre THATCHER: dvelopper l'actionnariat populaire; crer des noyaux durs...

3- Les structures juridiques des entreprises publiques
a- Les rgies
Ce sont des tablissements grs par des fonctionnaires.Ils n'ont ni personnalit morale, ni budget autonome (P. & T.,S.E.T.A., manufactures, Imprimerie Nationale).
Ils fournissent leurs biens et services un prix gal, en principe, leur cot de revient (sauf pour la S.E.I.T.A).
La vente de leur production les distinguent des administrations qui fournissent leurs services titre "gratuit".

b- Les tablissements publics
Ils ont la personnalit morale et l'autonomie financire. Ce sont des sujets de droit distincts de l'Etat, gnralement dirigs par un directoire et un directeur gnral qui ne sont pas soumis au pouvoir hirarchique des fonctionnaires des administrations (hopitaux, EDF-GDF, Charbonnages de France, radio., tlvision).

c- Les socits nationales
Elles ont t constitues par la nationalisation d'entreprises prives prxistantes: il y a eu transfert des actions l'Etat contre remise d'obligations aux anciens propritaires.
Elles ont conserv leur forme originelle de S.A. dont l'Etat est le seul actionnaire (avec encore parfois des participations prives ).
Les socits nationales sont diriges par un Conseil d'Administration comprenant des reprsentants de l'Etat, des usagers, du personnel, des professionnels et un P.D.G. nomm par l'Etat.
En qualit de S.A., elles sont soumises au droit commercial priv comme toutes les autres socits (B.N.P., U.A.P., A.G.F., G.A.N., U.A.P., A.G.F., Banque de France, Rgie Renault ...).

d- Les socits d'conomie mixte (S.E.M.).
Ce sont des S.A. regroupant des capitaux publics (Etat et collectivits locales) et des capitaux privs.
Au plan national
Compagnie franaise des Ptroples ( TOTAL), S.N.C.F., Air- France, Cie Gnrale Maritime.

Sur le plan rgional
Les S.E.M sont gnralement constitues pour entreprendre de grands travaux d'infrastructure (autoroutes, voies navigables...).
Il ne faut pas confondre les S.E.M. avec les concessions.
La concession est un contrat par lequel une collectivitpublique, moyennant un cahier des charges respecter, confie une entreprise prive l'exploitation d'une activit de service public ( par exemple transport de personnes, ramassage d'ordures, fourniture d'eau, bientt peut- tre la prison...? ).

Les chemins de fer du XIX m. sicle taient des concessions.
Actuellement, la plupart des autoroutes sont exploites sous le rgime des concessions.
    
    http://newtimes2.keuf.net
 
qulacification des entreprises 2
    
1 1

:
 :: les matieres d'conomie :: conomie et organisation des entreprises-